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Préalable
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l'identité de l'administration et de ses agents ont été constatés.
Parmi les messages et appels frauduleux, les plus nombreux concernent :
- les tentatives de fraude à la carte bancaire qui accompagnent la promesse d'une restitution d'impôts ;
- les appels à des numéros surtaxés ;
D'autres pratiques abusives récentes tentent de soustraire des informations aux usagers (faux recensement par exemple).
Soyez extrêmement prudents et sachez que les services publics ne demandent jamais de coordonnées bancaires ou d'informations personnelles par courriels ou téléphone. Dans votre intérêt, ne répondez jamais à ces sollicitations.
Vous trouverez plus d'informations sur impots.gouv.fr
Demandes d'actes d'état civil
Le service Population, plus connu sous le nom de " service de l'Etat-Civil ", est indispensable à la vie de la cité. En effet, chaque ville est tenue d'accomplir les formalités obligatoires que sont tous les actes de la vie courante.
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Les copies intégrales ou extraits avec filiation ne sont délivrées qu'avec indication des noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.
La mairie ne peut fournir que les actes dressés dans la commune.
Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France:
rendez-vous directement sur le site de la commune concernée.
Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger :
vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères.
Reconnaissance d'un enfant :
Démarche pour un couple de parents non mariés
L’établissement de la filiation d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés n’est pas automatique. Le père de l’enfant peut, s’il souhaite établir le lien juridique avec son enfant, faire une reconnaissance avant naissance, au moment de la déclaration de naissance ou encore après la naissance.
La mère peut si elle le souhaite faire établir ce même lien avant la naissance de l’enfant.
Les deux parents peuvent également reconnaitre leur enfant de manière conjointe avant la naissance.
Cette démarche peut se faire dans toute mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif d’adresse récent.
Reconnaissance d'un enfant :
Démarche dans le cadre d’un couple de femmes
Une reconnaissance conjointe doit être effectuée auprès d’un notaire avant la conception de l’enfant.
Plus d'informations :
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Déclaration de naissance
Elle est enregistrée dans les 5 jours suivant la naissance auprès de la mairie du lieu d'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compris dans les 3 jours). Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Acte de naissance :
Demande de copie intégrale ou d'extrait
Le service Population peut délivrer une copie ou un extrait d’acte de naissance aux personnes nées à Lutterbach où à leurs ascendants ou à leurs descendants. Les actes sont délivrés sur justification de l’identité du demandeur et le cas échéant, par la production du livret de famille pour l’établissement du lien de famille.
Mariage
Les futurs époux sont invités à contacter le service Population de la mairie de Lutterbach afin de connaître l'ensemble des formalités à accomplir et des pièces à produire en vue du mariage. Il est obligatoire que l'un des futurs époux ou les parents de l’un d’entre eux possède son domicile à Lutterbach.
Le dépôt du dossier s’effectue sur rendez-vous. Les deux futurs époux doivent être présents.
Plus d'informations :
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Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit fournir toutes les pièces ou renseignements d'Etat-Civil précis et complets relatifs à l'identité du défunt : livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou toute autre pièce d'identité le concernant, ainsi que le certificat médical de décès.
Acte de décès
Si celui-ci est inscrit dans les registres d’Etat-Civil (personnes décédées ou domiciliées dans la commune au moment de leur décès), il pourra être délivré par toute personne en faisant la demande.
Livret de famille
Le livret de famille est établi par le service Population de la mairie de Lutterbach et remis par l'officier de l'état civil lors de la célébration de votre mariage, de la naissance de votre premier enfant, s’il est né dans la commune.
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Plus d'informations :
Contact
Service Population :
Consultation des registres de l'état civil
Les registres d'état-civil de l’état-civil peuvent être consultés, sous certaines conditions, sur rendez-vous uniquement en dehors des horaires d'ouverture de la mairie dans le cadre de recherches généalogiques. Se renseigner auprès du service Population de la mairie de Lutterbach