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Mineurs

Sortie de territoire

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Pour plus d'informations :

Autorisation de sortie du territoire des mineurs

  • L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire CERFA n° 15646 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale